Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [NOM DE L'EURL] (ci-après "AuditCheck") et toute personne morale ou physique souscrivant un abonnement à la plateforme AuditCheck.

Article 2 — Offres et tarifs

AuditCheck propose plusieurs formules d'abonnement détaillées sur la page Tarifs du site. Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

AuditCheck se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications sont notifiées par email 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Article 3 — Abonnement et paiement

L'abonnement est souscrit pour une période mensuelle ou annuelle selon le choix du client. Le paiement est effectué par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. En cas de non-paiement, l'accès à la plateforme peut être suspendu après mise en demeure.

Article 4 — Période d'essai

AuditCheck offre une période d'essai gratuite de 14 jours sans engagement ni carte bancaire. À l'issue de la période d'essai, l'accès est automatiquement suspendu sauf souscription d'un abonnement payant.

Article 5 — Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour la période restante.

Article 6 — Disponibilité du service

AuditCheck s'engage à maintenir le service disponible 99% du temps sur une base mensuelle, hors maintenances planifiées notifiées à l'avance. AuditCheck ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des circonstances extérieures.

Article 7 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de [VILLE].