Sous-traitance et co-traitance en formation : quelles obligations Qualiopi ?

Sous-traitance vs co-traitance : la distinction qui compte

Sous-traitance : vous êtes le prestataire principal, vous confiez une partie de la réalisation à un tiers (un formateur indépendant, un autre OF).

Co-traitance : deux OF se partagent contractuellement une prestation, avec un mandataire désigné.

Dans les deux cas, Qualiopi vous rend responsable de la qualité de la prestation, y compris la partie confiée à un tiers.

Indicateur 20 : vos obligations sur la sous-traitance

L'indicateur 20 précise que le prestataire « s'assure de la conformité des prestations sous-traitées aux exigences du référentiel ».

Concrètement, vous devez :

1. Sélectionner vos sous-traitants sur des critères qualité
2. Vérifier leurs compétences et qualifications
3. Informer les apprenants de la part sous-traitée
4. Évaluer la prestation du sous-traitant

Les formateurs indépendants : un cas particulier

Lorsque vous faites appel à des auto-entrepreneurs ou indépendants pour animer des formations, ils sont vos sous-traitants. Vous devez donc :

• Avoir un contrat de prestation (obligatoire)
• Conserver leur CV et justificatifs de compétences
• Évaluer leur prestation (compte-rendu de débriefing, retours apprenants)
• Les informer de vos exigences qualité

Attention : Si votre sous-traitant formateur est lui-même certifié Qualiopi, cela facilite votre démarche mais ne vous dispense pas de la vérification.

Le dossier sous-traitant à constituer

Pour chaque sous-traitant, créez un dossier contenant :

• Contrat de prestation signé
• CV ou justificatif de qualification
• Attestations de formation ou certifications
• Compte-rendu de la prestation réalisée
• Évaluation de la qualité de la prestation
• Numéro de déclaration d'activité (NDA) si OF

Informer les apprenants

Vos conventions de formation et programmes doivent mentionner la part sous-traitée et l'identité du sous-traitant. Les apprenants ont le droit de savoir qui les forme réellement.

Ce que vérifiera l'auditeur

• Vos contrats avec les sous-traitants
• Les qualifications des sous-traitants mobilisés
• La traçabilité des évaluations de leurs prestations
• La mention de la sous-traitance dans les documents remis aux apprenants