Indicateur 10 Qualiopi : gestion du handicap, le guide pour être conforme

Ce que dit exactement l'indicateur 10

L'indicateur 10 du référentiel Qualiopi stipule que le prestataire « mobilise les ressources humaines et matérielles nécessaires pour assurer l'accessibilité de la formation aux personnes en situation de handicap ».

Traduction concrète : vous devez avoir une organisation, des outils et des personnes dédiées à l'accueil des apprenants en situation de handicap.

Le référent handicap : obligatoire depuis 2022

Tout organisme de formation doit désigner un référent handicap. Cette personne est responsable de :

• Accueillir les demandes des apprenants en situation de handicap
• Analyser les besoins d'adaptation
• Coordonner les aménagements avec les formateurs
• Orienter vers les acteurs spécialisés si besoin (AGEFIPH, CAP EMPLOI...)

La désignation doit être formalisée (par écrit, avec les coordonnées communiquées sur vos supports).

Ce que vous devez avoir en place

Information accessible

Vos supports de communication (site web, plaquettes, programme) doivent mentionner :

• L'existence d'un référent handicap
• Ses coordonnées de contact
• La possibilité d'aménagements

Procédure d'accueil

Documentez le processus depuis la demande jusqu'à la mise en place des aménagements :

1. Prise de contact avec l'apprenant
2. Analyse du besoin (entretien, fiche de liaison)
3. Identification des aménagements possibles
4. Coordination avec le formateur
5. Bilan post-formation

Partenariats

Montrez que vous connaissez et activez les ressources externes : AGEFIPH, MDPH, Cap Emploi, OPCO... Un simple annuaire de contacts ne suffit pas : il faut des preuves d'échanges.

Les preuves que vous devrez montrer en audit

• Fiche de poste ou désignation écrite du référent handicap
• Mention sur le site web et les programmes
• Au moins un exemple de traitement d'une demande d'aménagement
• Compte-rendu de coordination avec un partenaire externe

Si vous n'avez eu aucun apprenant en situation de handicap : montrez que vous avez quand même mis en place le dispositif (référent désigné, procédure écrite, information diffusée). L'absence de cas ne dispense pas de l'organisation.